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Esprit
Inscrit le: 22 Mai 2006
Messages: 2512
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 Posté le: Mar Juin, 2006 3:25 pm Sujet du message: la loi dadvsi |
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| Citation: | Nous tenions à vous informer que le projet de loi DADVSI va être présenté au
vote ce 30 juin à l'Assemblée et au Sénat. Tout comme dans sa version originale
à laquelle vous vous êtes opposé, ce texte contient de nombreuses dispositions
que nous jugeons purement et simplement inacceptables (I). Le DADVSI a de plus
été rédigé dans des conditions indignes d'une démocratie (II). Le vote du 30
juin étant la dernière étape du processus parlementaire, il est urgent d'agir.
(III).
** I - Un contenu inacceptable **
La version actuelle du DADVSI permet toujours aux producteurs de disques et de
films d'installer sur votre ordinateur personnel des dispositifs destinés à
contrôler et à surveiller l'usage que vous faites de la musique et des films que
vous achetez. Elle contient également toujours des dispositions vous interdisant
de neutraliser ces dispositifs, quoi qu'ils fassent. Certains articles ont pour
objectif de permettre la mise en place un *filtrage généralisé d'internet*.
Si le DADVSI est adopté, le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non
autorisé par le producteur fera risquer 3750 euros d'amende, la publication d'un
tel logiciel 6 mois de prison et 30 000 euros d'amende. Vous risquerez également
3 750 euros d'amende pour la neutralisation d'un dispositif portant atteinte à
votre vie privée mais protégé par la loi au titre de «mesure technique». Idem
pour la conversion d'un CD protégé au format MP3.
Votre fournisseur d'accès aura par ailleurs obligation de vous fournir des
dispositifs de filtrage et vous aurez obligation de les installer.
Les auteurs de logiciels libres pourront eux être censurés par une autorité
administrative et ceux publiant des logiciels permettant l'échange de données
protégées par le droit d'auteur risqueront 3 ans de prison et 300 000 euros
d'amende. Les menaces pour les droits fondamentaux du public et le logiciel
libre sont donc toujours présentes.
Le texte présente aussi toujours des risques importants pour la sécurité des
ordinateurs des particuliers, des administrations et des entreprises. Il menace
la compétivité de la France et sa capacité d'innovation en créant une insécurité
juridique majeure sur le marché du logiciel, marché stratégique s'il en est. Il
facilite les pratiques anti-concurrentielles telles que la vente liée, les
ententes illicites et les abus de position dominante. Il instaure un péage
incontournable sur les technologies d'accès à la culture et à l'information.
Vous pouvez lire cette tribune du député Bernard Carayon (UMP) et de Michel
Rocard, ancien Premier Ministre (PS) parue dans le Figaro vendredi dernier. Elle
couvre l'ensemble des enjeux et démontre que la problématique dépasse largement
la rémunération des artistes : l'encodage des oeuvres numériques : *un nouveau
big brother* ?
(http://www.bcarayon-ie.com/articles/230606Fig.html)
Vous pouvez aussi consulter une liste non exhaustive des conséquences directes
du DADVSI à l'adresse suivante (http://eucd.info/324.shtml)
** II - Une parodie de démocratie **
Sous la pression des industriels mais aussi du gouvernement américain, le
gouvernement français a multiplié les manoeuvres anti-démocratiques, les
mensonges, et les pressions sur les parlementaires pour faire adopter ce texte
dans une version dure.
Citons notamment le retrait en mars, au mépris du règlement intérieur de
l'Assemblée Nationale, de l'article 1er (http://eucd.info/278.shtml) voté en
décembre et qui instaurait la licence globale, ou encore le passage en force de
55 amendements de dernière minute jeudi dernier en commission mixte paritaire,
au mépris du droit d'amendement de l'opposition (http://eucd.info/322.shtml) et
alors qu'une seconde lecture aurait dû être organisée au regard de l'écart entre
la version de l'Assemblée et celle du Sénat. Le ministre de la culture s'y était
d'ailleurs engagé à sept reprises en hémicycle au nom du gouvernement, mais,
sous la pression, il s'est parjuré.
Citons également la présence en décembre de représentants de la FNAC et Virgin
(http://www.liberation.fr/page.php?Article=346365) et de lobbyistes de la SACEM
(http://eucd.info/279.shtml) dans des espaces de l'Assemblée normalement
réservés au parlementaires , ou encore l'intervention directe et couronnée de
succès du Secrétaire d'État au commerce américain pour que soit retiré en mai au
Sénat les seules dispositions favorables au consommateur, dispositions pourtant
adoptées à l'unanimité par les députés en mars dernier
(http://www.pcinpact.com/actu/news/28628-DADVSi-autrefois-imposee-
linteroperabilite-d.htm).
Signalons enfin le refus répété du gouvernement de recevoir la pétition que vous
avez signé. Lors de la dernière tentative, nous avons été arrété à plus de cent
mêtres de Matignon par les forces de l'ordre de façon à éviter que nous ne
soyons pris en photo et filmé par les journalistes qui nous attendaient
(http://www.pcinpact.com/actu/news/29352-Matignon-se-verrouille-face-a-Richard-
Stallm.htm).
Nous ne sommes pas les seuls à dénoncer ces méthodes anti-démocratiques et ce
refus de prendre en compte les demandes n'émanant pas des industriels du disque,
du film et du logiciel propriétaire. Des associations de consommateurs (UFC,
CLCV), de famille (UNAF), d'internautes (ADA, ODEBI), des sociétés d'artistes
(ADAMI, SPEDIDAM), des syndicats de musiciens, ont fait le même constat.
** III - Que faire ? ***
Il reste aujourd'hui une possibilité d'éviter le pire : il faut que les députés
et les sénateurs votent contre ce texte le 30 juin. Des élus de tous bords ont
déjà annoncé qu'ils le feraient mais leur nombre est insuffisant.
Nous vous invitons donc à contacter le plus rapidement possible votre député et
votre sénateur, et plus largement, le plus possible d'élus UMP et UDF étant
donné qu'ils ont, pour les premiers, la majorité à l'Assemblée, et que pour les
seconds ils sont au Sénat en capacité de faire basculer le vote. Cela ne vous
prendra que quelques minutes mais si nous sommes plusieurs milliers, voire des
dizaines de milliers, à le faire dans le prochains jours, cela les fera sans
doute réfléchir. Vous trouverez leur numéro de téléphone, leur adresse
électronique et des conseils pour un maximum d'efficacité à l'adresse suivante :
http://eucd.info/311.shtml |
qu'en pensez vous? |
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vince
Inscrit le: 26 Mar 2006
Messages: 127
Localisation: Reims
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| Posté le: Mer Juin, 2006 6:28 am Sujet du message: |
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Fallait pas les inviter !!!
 j'ai pas compris c'est le nouveau DADVSI code  |
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B-Lolo
Inscrit le: 24 Avr 2005
Messages: 2707
Localisation: Ben Reims !
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| Posté le: Mer Juin, 2006 8:10 pm Sujet du message: |
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Bah, ça fait un bout de temps qu'on en parle ! De toute façon le gouvernement français ne pourra pas faire d'exception à la française ! Le web, c'est mondial !
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Ce que les Anges ont de commun avec les Elfes, romans et textes en ligne. |
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Esprit
Inscrit le: 22 Mai 2006
Messages: 2512
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| Posté le: Mer Juin, 2006 9:13 pm Sujet du message: |
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oui faut réalisé me manque de pouvoir qu'on a face au net, parfois...
par contre oui ça fait un moment qu'on en parle, elle a déjà été présenté à l'assemblée mais refusé, car anticonstitutionnelle, et depuis elle a été legerement modifié, et cette fois,sera representé devant l'assemblé, et bah on verra le resultat! |
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B-Lolo
Inscrit le: 24 Avr 2005
Messages: 2707
Localisation: Ben Reims !
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| Posté le: Mer Juin, 2006 10:16 pm Sujet du message: |
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Comme d'hab, ils vont nous pondre cela pendant le mois de juillet où beaucoup sont en vacances et ne suivent pas forcément le cours des infos ! Ce serait pas le premier truc strange à passer à l'assemblée comme ça !
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Esprit
Inscrit le: 22 Mai 2006
Messages: 2512
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| Posté le: Mer Juin, 2006 10:21 pm Sujet du message: |
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| ta oublié de lire je crois lol ça passe le vendredi 30juin2006!! |
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B-Lolo
Inscrit le: 24 Avr 2005
Messages: 2707
Localisation: Ben Reims !
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| Posté le: Mer Juin, 2006 10:25 pm Sujet du message: |
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C'est pareil ! Toi-même tu pars pas ce jour là ? Pour les autres, c'est les exams, le bac, maigrir pour se pavaner sur la plage, donc bien d'autres préocupations...
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diabolo_sk
Inscrit le: 14 Juin 2006
Messages: 19
Localisation: un peu partout dans reims, mais aussi ailleur, c clair non?
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| Posté le: Jeu Juil, 2006 12:29 pm Sujet du message: |
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Perso je m'en fout. Cette loi n'éradiquera pas le problème.
On trouvera toujours le petit logiciel qui va bien 
A plus tard |
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Esprit
Inscrit le: 22 Mai 2006
Messages: 2512
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| Posté le: Sam Juil, 2006 7:37 pm Sujet du message: |
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bah oui je devais partir lol, mais en fait je ne suis parti que lundi matin, et là je suis déjà rentrée! bon je suis en piteuse état là...8h de transport, arf...   |
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ThY'D
Inscrit le: 10 Mar 2005
Messages: 4335
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| Posté le: Sam Juil, 2006 9:49 pm Sujet du message: |
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Ca c'est bien passé quand même ton voyage ?
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"Parlez doucement quand vous criez et insultez mais dans le respect. Merci." |
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Esprit
Inscrit le: 22 Mai 2006
Messages: 2512
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| Posté le: Sam Juil, 2006 10:27 pm Sujet du message: |
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Oui, très! j'en garde que des bon souvenir...mais le retour est dur, j'ai le blues...c'était mes premieres vrais vacances  j'ai pris soin de voir plein d'amis d'internet entre autres, c'était tout simplement extra!  |
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ThY'D
Inscrit le: 10 Mar 2005
Messages: 4335
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| Posté le: Sam Juil, 2006 10:47 pm Sujet du message: |
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"Parlez doucement quand vous criez et insultez mais dans le respect. Merci." |
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Nykolha
Inscrit le: 19 Juil 2006
Messages: 1
Localisation: Epernay
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| Posté le: Mer Juil, 2006 2:03 pm Sujet du message: |
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le dadvsi c'est bon pour les familles ou les neophites. Qui que ce soit qui connaisse un peu l'informatique téléchargera les logiciels adequate. En plus les logiciels de copie, P2P et piratage en tout genre son illegale en france, il sleur suffit de ne pas etre francais ou d'avoir leur adresse virtuelle a l'étrangé. Enssuite les utilisateurs ("nous") prenons le risque de frauder.. Mais de toute facon c'est ce que "nous" faisont depuis des années déjà ca "nous" changera pas 
"nous" = utilisateurs et pas forcement vous :p |
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ThY'D
Inscrit le: 10 Mar 2005
Messages: 4335
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| Posté le: Mer Juil, 2006 3:48 pm Sujet du message: |
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Salut Niko au passage content de te lire bonne journée !
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"Parlez doucement quand vous criez et insultez mais dans le respect. Merci." |
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